JURISTE (H/F)

Sous l’autorité de la responsable des affaires domaniales et juridiques vous prenez  en charge toute l'activité consultative et contentieuse de la Ville,  notamment en droit administratif et privé :

Conseil juridique :

• Conseil juridique auprès des élus et des autres services de la collectivité,
• Rédige les notes juridiques
• Aide auprès des directions aux montages juridiques complexes,
• Aide apportée aux directions à répondre aux recours gracieux.
• Analyse des risques juridiques et contentieux pour la collectivité,
• Proposition de solutions adaptées,
• Aide à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, arrêtés, transactions),

Gestion des contentieux et représentation en justice :

• Analyse les dossiers et élabore des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux,
• Evalue les risques et propose des solutions amiables et pragmatiques (retrait d'actes ou actes modificatifs, transaction, médiation…),
• Rédige et dépose les écritures nécessaires à la défense des intérêts de la Ville,
• Suit les procédures contentieuses et veille au respect des délais,
• Représente directement la collectivité à l'audience (à défaut de représentation par l'intermédiaire d'avocats),
• Analyse les décisions de justice, assiste les services pour leur exécution et conseille sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation), évalue l'opportunité de règlement amiable du conflit et assiste les services dans sa mise en œuvre jusqu'à son éventuelle homologation.
• Accompagne des services dans la mise en œuvre des législations ou règlementations,
• Suit les contentieux jusqu’à leur exécution.

Gestion des assurances :

• Suivre les marchés publics d’assurances
• Gérer et suivre les sinistres : gestion administrative et représentation de la ville lors des expertises
• Analyse des besoins en assurance selon les risques à couvrir,
• Elaboration des cahiers des charges.